Douane et expédition DDP France

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur le site officiel modvolive.com et expédiées vers la France métropolitaine.

2. Principe du DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les livraisons sont effectuées selon l’incoterm DDP – Delivered Duty Paid.
Cela signifie que l’ensemble des droits de douane, taxes à l’importation, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les formalités administratives sont entièrement pris en charge par le vendeur avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

Le client reçoit ainsi sa commande déjà dédouanée, sans aucune démarche à effectuer ni frais supplémentaires à régler lors de la livraison.

3. Gestion du dédouanement

Les procédures de dédouanement à l’importation sont intégralement gérées par Modvois LLC ou par ses partenaires logistiques agréés.

Chaque expédition est accompagnée des documents requis par la réglementation européenne et française, notamment :

• facture commerciale ;

• déclaration de valeur ;

• code douanier (HS Code) ;

• documents d’origine ou de conformité lorsque la réglementation l’exige.

Ces éléments permettent un traitement douanier conforme et fluide.

4. Taxes et obligations légales (TVA incluse)

Le prix de vente affiché sur le site inclut l’ensemble des taxes légalement applicables, notamment :

• les droits de douane ;

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française, au taux de 20 % ;

• toute autre taxe exigible lors de l’importation ou de la mise en circulation du produit.

Dans le cadre du mode DDP, l’intégralité de ces taxes est calculée, déclarée et acquittée par Modvois LLC.
Le montant payé par le client en ligne correspond au montant final, sans aucun frais supplémentaire à la réception du colis.

5. Contrôle de conformité des produits

Avant l’expédition, tous les produits font l’objet de vérifications visant à garantir leur conformité aux normes en vigueur au sein de l’Union européenne et en France, notamment en matière de sécurité, de matériaux, d’étiquetage et d’emballage.

En cas de contrôle ou de demande des autorités douanières, les justificatifs nécessaires sont fournis directement par nos services, sans intervention requise de la part du client.

6. Responsabilité du vendeur

Dans le cadre du mode DDP, Modvois LLC assume l’entière responsabilité concernant :

• les formalités de dédouanement à l’importation ;

• le paiement des droits et taxes, y compris la TVA française ;

• les obligations administratives auprès des autorités compétentes.

Le transfert des risques et de la responsabilité s’effectue uniquement au moment de la livraison effective du produit au client final.

7. Livraison après dédouanement

Une fois les formalités douanières finalisées, le colis est remis à un transporteur local agréé pour la livraison finale en France métropolitaine.
Aucune action n’est requise de la part du client.

Les transporteurs partenaires sont sélectionnés pour leur conformité aux normes françaises de livraison et de traçabilité, tels que Colissimo, DPD France, Chronopost, ou des prestataires équivalents.

8. Assistance et traçabilité douanière

En cas d’anomalie liée au dédouanement, à la fiscalité ou à une retenue temporaire par les autorités douanières, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 help@modvolive.com

Notre équipe intervient directement auprès des transporteurs ou des autorités concernées.
L’ensemble des opérations de dédouanement et de livraison est documenté et traçable, afin d’assurer une transparence complète jusqu’à la réception du colis.

Informations sur l’Entreprise

Nom de l’entreprise : Modvois LLC
Adresse : 789 Sherman St, Unit 280, Denver, CO 80203, USA
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2737078
Email : help@modvolive.com
Téléphone : +1 (303) 276-3567
Horaires de service : Lundi à vendredi, 8h00 – 18h00 (CET)
Garantie de réponse : Nous répondrons à toutes les demandes reçues par courriel dans un délai de 24 heures.