La présente politique s’applique au site modvolive.com ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés.
Modvois LLC (« la société », « nous ») attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet d’expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et, le cas échéant, partageons les données personnelles.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au GDPR ainsi qu’aux lois françaises applicables en matière de protection des données.
Nos pratiques reposent sur les principes de légalité, de transparence, de proportionnalité et de limitation des finalités.
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données de commande : informations de facturation, de livraison et historique d’achats ;
Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation, date et durée des visites ;
Données de communication : messages envoyés par e-mail ou via les formulaires du site.
Les données personnelles sont collectées :
Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des informations lors d’une commande ou d’une prise de contact ;
Automatiquement lors de la navigation sur le site (cookies et technologies similaires) ;
Lors des échanges avec le service client.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Traiter et exécuter les commandes ;
Fournir une assistance et un service après-vente ;
Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
Répondre aux demandes et communications ;
Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
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Mémoriser les préférences des utilisateurs ;
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Optimiser la navigation et les services proposés.
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En raison de la localisation de notre siège social aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être transférées vers ce pays ou y être traitées.
Afin de garantir que ces transferts de données respectent le GDPR, nous avons mis en place des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC), ainsi que d’autres mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 46 du GDPR.
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :
Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
Données de compte : supprimées dans un délai de 12 mois après fermeture ou inactivité ;
Données utilisées à des fins marketing : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Des prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (paiement, livraison) ;
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
Des tiers lorsque l’utilisateur a donné son consentement explicite.
Certains services tiers (paiement, analyse, communication) peuvent traiter des données pour notre compte, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux exigences du GDPR.
Étant donné que Modvois LLC est établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du GDPR.
Conformément au GDPR, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire, l’utilisateur peut contacter notre service client à l’adresse suivante :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 24 heures.
Le site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Si des données concernant des mineurs étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées sans délai.
Les communications promotionnelles sont envoyées uniquement après consentement explicite de l’utilisateur.
Celui-ci peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les e-mails.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des réseaux sociaux.
Modvois LLC ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage n’est effectué sur la base des données personnelles collectées.
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour des raisons légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur modvolive.com.
La présente politique est régie par le droit français et le GDPR.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Nom de l’entreprise : Modvois LLC
Adresse : 789 Sherman St, Unit 280, Denver, CO 80203, USA
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2737078
Email : help@modvolive.com
Téléphone : +1 (303) 276-3567
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Garantie de réponse : Nous répondrons à toutes les demandes reçues par courriel dans un délai de 24 heures
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