conditions d'utilisation

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objet de définir les conditions générales de service, de garantie et d’assistance proposées par le site modvolive.com aux clients situés en France, afin de garantir une expérience d’achat transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales applicables.


2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées directement sur le site officiel modvolive.com, après validation du paiement et confirmation de la commande.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de distributeurs, plateformes tierces ou partenaires ne sont pas couvertes par la présente politique.


3. Engagement de service

Modvois LLC s’engage à ce que l’ensemble des produits proposés respecte les normes de qualité et de sécurité applicables au sein de l’Union européenne et en France.
La société s’engage également à fournir un service client fiable et à traiter toute réclamation de manière équitable et diligente.


4. Commande et formation du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de commande, après validation du paiement.
Cet e-mail récapitule les informations essentielles relatives au produit, au prix et aux délais de livraison.


5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

Toutes les transactions sont sécurisées au moyen du protocole SSL, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.


6. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux de 20 %, lorsque celle-ci est applicable.

En cas de modification des taux de TVA ou de la réglementation fiscale en vigueur, les prix pourront être ajustés en conséquence.


7. Expédition et livraison

L’expédition et la livraison des commandes sont effectuées conformément à la politique de livraison du site :


8. Suivi de commande

Les clients peuvent suivre l'état d'avancement de leur commande à tout moment via la page de suivi du site web en saisissant l'adresse électronique ou le numéro de téléphone portable utilisés lors de la commande et en indiquant le numéro de commande.


9. Réception et vérification

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas d’anomalie, de dommage ou de non-conformité, le client doit en informer le service client dans un délai de 48 heures, en fournissant des éléments justificatifs (photos, description).
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.


10. Assistance client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 help@modvolive.com

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures.


11. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site, incluant notamment :


12. État des produits retournés

Les produits retournés doivent être conservés en bon état et être accompagnés de l’ensemble des accessoires fournis.
Le consommateur est autorisé à effectuer les manipulations et essais nécessaires afin de vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas d’utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire, entraînant une usure manifeste, des dommages, des taches ou l’absence d’accessoires essentiels, cela pourra affecter le montant du remboursement ou les modalités de traitement, conformément à la réglementation applicable.


13. Annulation et modification de commande

Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être formulée par écrit avant l’expédition du produit.
Une fois la commande expédiée, aucune modification n’est possible et le client devra suivre la procédure de retour.


14. Garantie de deux ans

Tous les produits achetés sur modvolive.com bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date de première livraison.
Cette garantie couvre notamment :

Sont exclus de la garantie :


15. Procédure de demande de garantie

Pour toute demande de garantie, le client doit adresser un e-mail à help@modvolive.com en fournissant :

Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures.


16. Pièces détachées et assistance technique

Pendant la période de garantie, les pièces nécessaires au bon fonctionnement du produit peuvent être fournies gratuitement, selon disponibilité.
Au-delà de cette période, le client peut solliciter des pièces compatibles ou une assistance technique, sous réserve de disponibilité et de frais applicables.


17. Obligations du client et utilisation du site

L’utilisateur du site modvolive.com s’engage notamment à :

Tout manquement pourra entraîner la suspension du service et, le cas échéant, des poursuites.


18. Assistance technique et installation

Certains produits sont accompagnés de guides d’installation ou de notices techniques.
Un support écrit ou électronique peut être fourni afin d’aider à l’installation et à l’utilisation correcte des produits.


19. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la législation française applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.


20. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, retards douaniers, décisions administratives, etc.),
Modvois LLC ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes indirectes, mais s’efforcera d’assister le client dans la résolution de la situation.


21. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Tout coût supplémentaire résultant d’une erreur de saisie ou d’une impossibilité de livraison imputable au client sera à sa charge.


22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et les règlements de l’Union européenne.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.


Informations sur l’Entreprise

Nom de l’entreprise : Modvois LLC
Adresse : 789 Sherman St, Unit 280, Denver, CO 80203, USA
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2737078
Email : help@modvolive.com
Téléphone : +1 (303) 276-3567
Horaires de service : Lundi à vendredi, 8h00 – 18h00 (CET)
Garantie de réponse : Nous répondrons à toutes les demandes reçues par courriel dans un délai de 24 heures

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